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Les domaines d'intervention du cabinet d'avocat

Maître Thierry EDMOND est avocat généraliste à Strasbourg et vous propose ses services en droit privé et en droit public. Il vous prodigue conseils et soutien entre autres, dans les domaines suivants
Droit commercial et des sociétés

• Conseils (pour la création et au cours de la vie de votre entreprise)
• Rédaction d’actes (statuts, cessions, procès-verbaux)
• Entreprises en difficulté - Mesures de sauvegarde des entreprises
• Faillite commerciale

Surendettement des particuliers et faillite civile

• Conseils en cas de situation d’impayés
• Accompagnement et assistance devant les Tribunaux

Protections des droits de l'Homme

• Procédure devant la Cour Europeénne des Droits de l’Homme

Droit des transports et droit douanier

• Transports routier, fluvial, maritime, aérien
• Droit des assurances transport
• Formalités importation et exportation
• Procédures douanières
• Droit pénal douanier

Propriété intellectuelle

• Droit des marques
• Droit de la communication
• Œuvres littéraires

Droit de la consommation et de la publicité

• Ventes physique, à distance, par Internet
• Règles relatives aux loteries
• Règles de publicité

Droit du sport

• Clubs, fédérations sportives (rédaction de statuts, règlement disciplinaire, règlement intérieur…)
• Contrats publicitaires – droits télévisés
• Contrats de travail

Droit bancaire et financier

• Crédit immobilier
• Crédit à la consommation
• Crédit revolving
• Prêt relais

Droit rural et agricole

• Vie des entreprises agricoles (baux ruraux, règles d’environnement, servitudes, PAC…)
• Protection sociale
• Entreprises en difficulté

Droit du travail et de la protection sociale

• Actes relatifs au fonctionnement de l’entreprise (ex. contrats de travail, accords d’entreprise, élections des représentants du personnel, négociations syndicales, rupture conventionnelle, harcèlement moral et sexuel…)
• Procédures disciplinaires (sanctions disciplinaires, licenciements)
• Arrêt de travail, incapacité, maladie professionnelle

Droit de la fonction publique

• Accès à la fonction publique
• Déroulement et fin de carrière
• Mesures disciplinaires (agents titulaires et non titulaires)
• Mesures disciplinaires universitaires relatives aux étudiants